Nouveau site Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI
L'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, dite "loi des régicides", ordonne le bannissement à vie de France des députés ayant voté la mort du roi Louis XVI en 1793 et ayant soutenu Napoléon Ier pendant les Cent-Jours. Le ministère de la Police demande...